Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(56) Le 13 janvier 2010, la Regione Toscana a publié dans son propre Journal officiel et au Journal officiel de la République italienne l’avis de marché relatif à la vente de Toremar et à l’attribution d’une compensation de service public pour l’exécution des obligations de service public sur les lignes maritimes visées au considérant 38. Cet avis a également été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 janvier 2010 ainsi que dans plusieurs quotidiens nationaux.

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