Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(59) Les documents présentés par les onze sociétés ont confirmé qu’elles remplissaient toutes les exigences énoncées dans l’avis de marché. Toutes ont donc été invitées à soumettre une offre.

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