Article considérant 60

(60) L’invitation à soumettre une offre contenait le nouveau projet de contrat d’une durée de douze ans devant être signé entre l’adjudicataire et la Regione Toscana, ainsi que des informations plus détaillées sur la procédure d’appel d’offres. En particulier, l’invitation confirmait que l’offre économiquement la plus avantageuse serait retenue pour le contrat de service, avec une pondération de 20 points pour le prix, 70 points pour la qualité et 10 points pour les services supplémentaires. En ce qui concerne le prix de vente de Toremar, l’invitation indiquait un montant fixe de 10 258 397 EUR, calculé sur la base d’une étude indépendante qui évaluait la valeur totale des actifs de la société (voir considérants 65 à 73). Ce prix n’était pas négociable et ne faisait pas l’objet de l’offre financière des soumissionnaires.