Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →
(62) Les onze soumissionnaires ont également eu accès aux salles d’information (data room) virtuelles contenant:
1) toutes les informations juridiques, techniques, financières et commerciales relatives à Toremar;
2) des informations sur la flotte, les actifs incorporels et les biens immobiliers de l’entreprise;
3) toutes les informations relatives aux contrats de fourniture de services et d’achat de biens;
4) les procédures de notation et le bordereau de soumission technique;
5) toutes les autres informations requises pour permettre aux acquéreurs potentiels d’apprécier correctement l’objet de la vente.
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