(64) À la suite de l’évaluation des offres, Toscana di Navigazione S.r.l. a été exclue de la procédure, son offre financière n’étant pas conforme aux exigences de capacité technique et financière fixées dans le dossier d’appel d’offres. Le marché a donc été attribué à Moby tant en ce qui concerne la privatisation de Toremar que pour l’exploitation des services maritimes (voir section 2.3.3).
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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