(76) Toscana di Navigazione S.r.l. a ensuite contesté le résultat de la procédure d’appel d’offres devant le TAR de Toscane, qui a rejeté le recours par ordonnance no 414 du 1er mars 2012, confirmant que l’offre de l’entreprise n’était pas conforme aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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