Article considérant 77

(77) Toscana di Navigazione S.r.l. a interjeté appel de ce jugement devant le Consiglio di Stato qui, par ordonnance no 83/2015, a statué en faveur de l’entreprise et demandé à la Regione Toscana de revoir la procédure d’appel d’offres et de réexaminer les exigences. À la suite d’un audit effectué par ses soins, la Regione Toscana a adopté le décret no 1312 du 30 mars 2015, confirmant sa décision d’exclure l’entreprise de la procédure d’appel d’offres, puisqu’elle n’avait pas démontré qu’elle satisfaisait aux exigences de capacité technique, économique et financière pour la participation à la procédure d’appel d’offres.