(78) Toscana di Navigazione S.r.l. a contesté le décret no 1312 du 30 mars 2015 devant le TAR de Toscane, qui a rejeté le recours par ordonnance no 1446 du 26 octobre 2015. Cette dernière a enfin été confirmée par le Consiglio di Stato par l’ordonnance no 3347/2016.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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