(79) Comme indiqué au considérant 63, Moby et Toscana di Navigazione ont soumis une offre pour le nouveau contrat de service public. À la suite de l’exclusion de Toscana di Navigazione, Moby/Toremar a signé le nouveau contrat de service public pour l’exploitation des lignes maritimes avec la Regione Toscana le 2 janvier 2012.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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