(99) Le 29 mars 2010, l’Italie a répondu à la lettre de la Commission du 29 janvier 2010. Dans sa réponse, l’Italie a notamment précisé que, en ce qui concerne la procédure d’appel d’offres pour Toremar, onze opérateurs du secteur avaient manifesté leur intérêt à participer aux phases suivantes de la procédure.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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