Décision (PESC) 2022/351 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/351
IntituléANNEXE IX — LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 4 OCTIES
RattachementDécision (PESC) 2022/351
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0351)
RéférenceAnnexe IX de la décision (PESC) 2022/351EUR-Lex →

RT — Russia Today English

RT — Russia Today UK

RT — Russia Today Germany

RT — Russia Today France

RT — Russia Today Spanish

Sputnik.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).