Décision (PESC) 2022/351 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/351
RattachementDécision (PESC) 2022/351
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022D0351)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/351EUR-Lex →

(4) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a appelé à l’élaboration et à l’adoption en urgence d’un nouveau train de sanctions individuelles et économiques. Le Conseil européen a appelé la Russie et les formations qu’elle soutient à cesser leur campagne de désinformation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).