(7) Pour justifier et soutenir son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a lancé des actions de propagande continues et concertées à destination de la société civile dans l’Union et dans les pays voisins, en faussant et en manipulant gravement les faits.
Décision (PESC) 2022/351 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/351
RattachementDécision (PESC) 2022/351
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022D0351)
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