(5) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a en outre condamné fermement l’implication de la Biélorussie dans cette agression contre l’Ukraine et lui a demandé de s’abstenir d’une telle action et de respecter ses obligations internationales.
Décision (PESC) 2022/354 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/354
RattachementDécision (PESC) 2022/354
Versionacte d'origine du 02/03/2022 (CELEX 32022D0354)
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