Décision (PESC) 2022/356 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2022/356
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/356
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0356)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/356EUR-Lex →

1) L’annexe II de la décision 2012/642/PESC est remplacée par le texte suivant:

"".

2) L’annexe suivante est ajoutée:

Aller plus loin

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