Ministère biélorusse de la défense
Décision (PESC) 2022/356 · Article
Article annexe II
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/356
IntituléANNEXE II — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 QUINQUIES
RattachementDécision (PESC) 2022/356
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0356)
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