Décision (PESC) 2022/356 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/356
RattachementDécision (PESC) 2022/356
Versionacte d'origine du 02/03/2022 (CELEX 32022D0356)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/356EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la gravité de la situation, et en réaction à l’implication de la Biélorussie dans l’agression de la Russie contre l’Ukraine, il y a lieu de modifier le titre de la décision 2012/642/PESC et d’instaurer de nouvelles mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).