Décision d’exécution (UE) 2022/381 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/381
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0381)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/381EUR-Lex →

(3) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

— système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction,

— kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal,

— garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux,

— isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale,

— ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton,

— système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place,

— kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire,

— revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation,

— système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur,

— chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).