Décision d’exécution (UE) 2022/381 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/381
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0381)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/381EUR-Lex →

(5) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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