Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
IntituléCoopération et suivi
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0382)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/382EUR-Lex →

1. Aux fins de l’article 27 de la directive 2001/55/CE, les États membres utilisent le réseau de préparation et de gestion de crise en matière de migration de l’Union conformément à la recommandation (UE) 2020/1366. Les États membres devraient également contribuer à une connaissance commune de la situation au niveau de l’Union par le partage d’informations pertinentes dans le cadre du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).

2. La Commission coordonne la coopération et l’échange d’informations entre les États membres, notamment en ce qui concerne le suivi des capacités d’accueil dans chaque État membre et le recensement de tout besoin d’aide supplémentaire.

À cette fin, la Commission, en coopération avec les États membres, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) assure un suivi et un réexamen constants de la situation, tout en recourant au réseau de préparation et de gestion de crise en matière de migration de l’Union.

En outre, Frontex, l’AUEA et Europol apportent un soutien opérationnel aux États membres qui en font la demande, et ce afin de les aider à faire face à la situation, y compris aux fins de l’application de la présente décision.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).