Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0382)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/382EUR-Lex →

(1) Le 24 février 2022, les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine en plusieurs points depuis la Fédération de Russie, la Biélorussie et des régions de l’Ukraine qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement.

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