Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0382)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/382EUR-Lex →

(3) À la suite de l’invasion, qui vise à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire russe non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, en soulignant la violation flagrante du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a appelé la Russie à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international, ce qui inclut le droit de l’Ukraine de choisir son propre destin. Le Conseil européen a en outre confirmé que le gouvernement russe portait l’entière responsabilité de son acte d’agression, qui engendre des souffrances et des pertes de vies humaines, et qu’il devrait répondre de ses actes. Par solidarité avec l’Ukraine, le Conseil européen a adopté de nouvelles sanctions, a appelé à faire avancer les travaux de préparation à tous les niveaux et a invité la Commission à proposer des mesures d’urgence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).