(6) L’Ukraine figure sur la liste de l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806, et ses ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Sur la base de l’expérience acquise au lendemain de l’annexion illégale, par la Russie, en 2014, de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, ainsi que de l’expérience tirée de la guerre dans l’est de l’Ukraine, on estime que la moitié des Ukrainiens qui arriveront dans l’Union en bénéficiant d’un régime d’exemption de visa pour des courts séjours rejoindront des membres de leur famille ou chercheront un emploi dans l’Union, tandis que l’autre moitié demandera une protection internationale. En fonction de l’évolution du conflit et sur la base des estimations actuelles, l’Union pourrait être confrontée à l’arrivée d’un nombre très important de personnes déplacées en raison du conflit armé, potentiellement compris entre 2,5 et 6,5 millions de personnes, dont on prévoit qu’entre 1,2 et 3,2 millions devraient demander une protection internationale. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés estime que, dans le scénario le plus pessimiste, jusqu’à 4 millions de personnes pourraient fuir l’Ukraine.
Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0382)
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