(7) Ces chiffres montrent que l’Union est susceptible d’être confrontée à une situation caractérisée par un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine qui ne sont pas en mesure de retourner vers leur pays ou région d’origine en raison de l’agression militaire russe. L’ampleur de cet afflux serait vraisemblablement telle que les régimes d’asile des États membres risquent manifestement de ne pas être en mesure de traiter ces arrivées sans qu’il soit porté atteinte au bon fonctionnement de ces régimes, ainsi qu’aux intérêts des personnes concernées et à ceux d’autres demandeurs d’une protection.
Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0382)
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