(9) Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés s’est félicité du soutien exprimé par de nombreux États membres en faveur de l’activation de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE, afin de permettre d’octroyer un refuge immédiat et temporaire dans l’Union, et de la facilitation du partage des responsabilités entre les États membres en ce qui concerne les personnes fuyant l’Ukraine.
Décision d’exécution (UE) 2022/382 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/382
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0382)
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