Décision (UE) 2022/387 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/387
RattachementDécision (UE) 2022/387
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0387)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/387EUR-Lex →

(5) Lors de la 186e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 8 et le 11 mars 2022, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 9, 10, 13, 39, 46, 51, 53, 55, 63, 78, 79, 90, 107, 108, 109, 116, 117, 121, 125, 141, 142, 148, 149, 152, 154, 155, 160, 161, 162 et 163, la proposition de nouveau règlement ONU sur les pneumatiques à clous, la proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules électriques et la proposition d’amendements à apporter à la résolution d’ensemble R.E.5. En outre, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 sur le freinage des motocycles et la proposition d’autorisation d’élaborer un nouveau RTM ONU sur les émissions de particules des freins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).