(8) Afin de permettre le progrès technique et afin d’améliorer la sécurité des véhicules et de réduire l’empreinte environnementale, il convient d’adopter un nouveau règlement ONU sur les pneumatiques à clous et un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules électriques.
Décision (UE) 2022/387 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/387
RattachementDécision (UE) 2022/387
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0387)
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