Décision (UE) 2022/387 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/387
RattachementDécision (UE) 2022/387
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0387)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2022/387EUR-Lex →

(9) De plus, il convient de modifier certaines dispositions de la résolution ONU R.E.5 sur la spécification commune des catégories de sources lumineuses,

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