Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2022/390 du Conseil du 3 mars 2022 portant nomination de quatre membres de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2022/390
Adopté le3 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022D0390
RéférenceDécision (UE) 2022/390, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Les mandats de M. Jan GREGOR, M. Samo JEREB, M. Mihails KOZLOVS et M. Marek OPIOŁA arrivent à échéance le 6 mai 2022.

(2)

(2) Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de quatre membres à la Cour des comptes,

Article 1

Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2022 au 6 mai 2028:

— M. Jan GREGOR,

— M. Mihails KOZLOVS,

— M. Marek OPIOŁA,

— M. Jorg Kristijan PETROVIČ.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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