Décision (UE) 2022/390 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/390
RattachementDécision (UE) 2022/390
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0390)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/390EUR-Lex →

(1) Les mandats de M. Jan GREGOR, M. Samo JEREB, M. Mihails KOZLOVS et M. Marek OPIOŁA arrivent à échéance le 6 mai 2022.

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