La position à prendre par les États membres, au nom de l’Union, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants qui se tiendra du 14 au 18 mars 2022, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à celle figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2022/391 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0391)
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