Version d'origine : acte du 03/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/391
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2022/391
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0391)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2022/391EUR-Lex →
Position à prendre par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, lors de la soixante-cinquième session de ladite Commission, qui doit avoir lieu du 14 au 18 mars 2022, en ce qui concerne l’inscription de substances:
1) la brorphine doit être inscrite au tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972;
2) le métonitazène doit être inscrit au tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972;
3) l’eutylone doit être inscrite au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971.
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