Décision (UE) 2022/391 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/391EUR-Lex →

(1) La Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972 (ci-après dénommée «Convention sur les stupéfiants»), est entrée en vigueur le 8 août 1975.

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