Décision (UE) 2022/391 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/391EUR-Lex →

(10) Selon l’évaluation réalisée par le comité d’experts, la brorphine (nom chimique: 1-{1-[1-(4-bromophényl)éthyl]pipéridine-4-yl}-1,3-dihydro-2H-benzimidazole-2-one) est un opioïde de synthèse semblable à d’autres opioïdes de synthèse tels que la morphine et le fentanyl. La brorphine peut être transformée en bézitramide, qui est un opiacé inscrit au tableau I de la Convention sur les stupéfiants. La brorphine n’est destinée à aucun usage thérapeutique et elle n’a pas non plus reçu d’autorisation de mise sur le marché en tant que médicament. Il existe des preuves suffisantes indiquant que la brorphine fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’elle soit placée sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire la brorphine au tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).