Décision (UE) 2022/391 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/391EUR-Lex →

(11) La brorphine a été détectée dans quatre États membres et est soumise à des contrôles dans au moins trois États membres. Elle est associée à une intoxication non mortelle et fait actuellement l’objet d’une surveillance approfondie de la part de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

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