(14) Le métonitazène a été détecté dans trois États membres et est soumise à des contrôles dans au moins trois États membres. Il est associé à un décès et fait actuellement l’objet d’une surveillance approfondie de la part de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Décision (UE) 2022/391 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
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