Décision (UE) 2022/391 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/391EUR-Lex →

(16) Selon l’évaluation réalisée par le comité d’experts, l’eutylone (nom chimique: 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(éthylamino)butan-1-one) est une cathinone de synthèse présentant une structure chimique et des caractéristiques pharmacologiques semblables à celles d’amphétamines et de cathinones déjà placées sous contrôle international. Les cathinones apparentées, telles que la méthylone et la N-éthylnorpentylone, sont inscrites au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes. L’eutylone n’a aucun usage thérapeutique connu et elle n’a pas non plus reçu d’autorisation de mise sur le marché en tant que médicament. Il existe des preuves suffisantes indiquant que l’eutylone fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’elle soit placée sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire l’eutylone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).