(2) En vertu de l’article 3 de la Convention sur les stupéfiants, la Commission des stupéfiants peut décider d’ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention. Elle ne peut apporter de modifications à ces tableaux qu’en conformité avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais elle peut par ailleurs décider de ne pas procéder aux modifications recommandées par l’OMS.
Décision (UE) 2022/391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.