(6) Lors de sa soixante-cinquième session, qui se tiendra à Vienne du 14 au 18 mars 2022, la Commission des stupéfiants doit décider de l’ajout de trois nouvelles substances aux tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2022/391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/391
RattachementDécision (UE) 2022/391
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0391)
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