Décision (UE) 2022/392 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/392
RattachementDécision (UE) 2022/392
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0392)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/392EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision (UE) 2022/314 du Conseil, l’Union européenne a adhéré à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (ci-après dénommée «Convention»), qui a institué la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC).

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