(5) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 16 janvier 2018, intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire», prévoit des mesures spécifiques destinées à réduire les rejets de matières plastiques et la pollution marine, ainsi qu’à réduire la perte ou l’abandon d’engins de pêche en mer.
Décision (UE) 2022/392 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/392
RattachementDécision (UE) 2022/392
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0392)
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