Décision (PESC) 2022/395 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/395
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/395
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0395)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/395EUR-Lex →

À l'annexe VI de la décision 2014/512/PESC, une mention est insérée pour l'entité suivante:

«Russian Maritime Register of Shipping».

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