Décision (PESC) 2022/395 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/395
RattachementDécision (PESC) 2022/395
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0395)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/395EUR-Lex →

(5) Le 25 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/327 qui a modifié la décision 2014/512/PESC et a introduit des mesures sectorielles spécifiques.

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