Décision (PESC) 2022/397 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/397
RattachementDécision (PESC) 2022/397
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0397)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/397EUR-Lex →

(2) L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

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