Décision (PESC) 2022/399 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/399
IntituléANNEXE V — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 sexvicies
RattachementDécision (PESC) 2022/399
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0399)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2022/399EUR-Lex →

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