(3) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a en outre fermement condamné l’implication de la Biélorussie dans cette agression contre l’Ukraine et lui a demandé de s’abstenir d’une telle action et de respecter ses obligations internationales. Il a appelé à l’élaboration et à l’adoption en urgence d’un nouveau train de sanctions individuelles et économiques couvrant également la Biélorussie.
Décision (PESC) 2022/399 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/399
RattachementDécision (PESC) 2022/399
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0399)
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