Décision (PESC) 2022/411 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/411
RattachementDécision (PESC) 2022/411
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0411)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/411EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. Sur la base de ce réexamen, il convient de modifier les informations concernant trente-sept personnes et six entités.

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