(15) La présente décision se fonde sur la situation juridique et factuelle du mois de novembre 2021 et sur les informations fournies par le requérant, les autorités autrichiennes, y compris le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (ci-après le «BMK»), l’ANC et les autorités régionales chargées des transports, ainsi que sur les informations accessibles au public.
Décision d’exécution (UE) 2022/418 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/418
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.