(53) Les services d’autobus non commerciaux dans cette région représentent [35 à 45] millions de skm par an. Si l’on exclut les attributions directes aux opérateurs internes ([environ 5 millions] de skm pour Linz et Steyr), le marché en cause représentait [30 à 40] millions de skm par an en 2021. Le pouvoir adjudicateur principal est Oberösterreichische Verkehrsverbund-Org. GmbH Nfg. & Co KG (OÖVV) ([30 à 35] millions de skm). Les services de transport urbain par autobus à Wels font l’objet d’appels d’offres lancés par EWW ([1 à 2] millions de skm).
Décision d’exécution (UE) 2022/418 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/418
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0418)
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