(55) En Haute-Autriche, 100 % des contrats (en millions de skm) ont fait l’objet d’un appel d’offres à compter de 2021. Selon l’autorité régionale, 21 procédures d’appels d’offres ont été organisées depuis 2011, subdivisées en 90 lots, avec une moyenne de 5,2 soumissionnaires par lot. Sur les 90 lots, Postbus en a remporté […] ([…] %).
Décision d’exécution (UE) 2022/418 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/418
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022D0418)
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